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REGLEMENT INTERIEUR voir l'annexe
Article 1 : Objectif
L’objectif de la section voile Ille et Vilaine est d’offrir au plus grand nombre de ressortissants de la CMCAS Haute Bretagne et des autres CMCAS la possibilité de pratiquer la voile en loisir ou compétition sous la responsabilité d' un chef de bord approuvé par la section. La CMCAS désigne les Chefs de bord en suivant les recommandations du bureau de la section, sur une liste renouvelée annuellement.
Article 2 : Ressources
Sur présentation du rapport d’activités, du rapport moral et financier de l’exercice écoulé ainsi que du projet d’activité pour l’exercice à venir, la CMCAS Haute Bretagne, sur proposition de la commission ComActiv 35 et de la commission patrimoine, confie à la section voile les ressources et structures nécessaires pour atteindre l’objectif fixé.
Article 3 : Adhérents
Est membre adhérent à la section voile tout ouvrant ou ayant droit de la CMCAS Haute Bretagne ou d’une autre CMCAS, ayant rempli le bulletin d’adhésion à la section.
Membres de droit : Le Président de la CMCAS haute Bretagne
La qualité de membre adhérent se perd :
- par démission écrite ou de fait,
- par le décès,
- par la radiation.
Le bureau de la section voile, sous couvert du Président de la CMCAS, devra préciser et notifier par écrit les motifs de la radiation. Le membre concerné disposera d’un délai de dix jours pour fournir par écrit les explications relatives à sa radiation. Le bureau devra se réunir, se prononcer par un vote et notifier la radiation par écrit.
Article 4 : Bureau
La section est dirigé par un bureau de 6 membres ou plus, élus pour une année, lors de l’assemblée générale, par les adhérents présents, (ayant rempli le bulletin d’adhésion). Ils devrons être majeurs et ouvrant droit ou ayant droit de la CMCAS. Les membres sont rééligibles chaque année.
Le bureau nomme le président, le secrétaire et le trésorier de la section.
Des responsables croisières, régates, coupes et challenges sont désignés parmi les membres du bureau.
Article 5 : Rôle du bureau
Le rôle du bureau est de veiller à la bonne utilisation du patrimoine confié par la CMCAS à la section voile et de planifier les activités de cette section en respectant le règlement intérieur et son annexe.
Article 6 : Fonctionnement du bureau
Le bureau se réunit régulièrement pour faire le point sur le fonctionnement de l’activité. Un procès verbal est établi à chaque réunion et transmis aux membres du bureau ainsi qu’aux Présidents de la CMCAS, de la commission ComActive35, de la commission Patrimoine. Un résumé de la réunion est envoyé aux adhérents.
Si besoin les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Article 7 : Assemblée générale
L’ensemble des bénéficiaires de la CMCAS de Haute Bretagne est invité à assister à l’assemblée générale ordinaire de la section voile, celle-ci se tenant généralement en début d’année. Les invitations, sur l’initiative du président de la section, sont faites au moyen des divers supports de communication mis à la disposition des sections par la CMCAS (Emeraude, site Internet, SLVie…) un mois avant la réunion
Les adhérents sont convoqués nominativement, par courrier ou courriel, à l’AG. Seuls les adhérents ayant rempli le bulletin d’adhésion pour l’année n-1 ont droit de vote à l’assemblée générale.
Lors de cette assemblée générale sont présentés le rapport moral et financier de l’exercice écoulé, le rapport d’activités, ainsi que le projet d’activités pour l’exercice à venir.
Pour délibérer valablement, toute assemblée générale doit être composée du quart au moins des membres de la section.
Les membres du bureau, issus des adhérents, sont élus, pour une année, lors de cette AG. Les membres sont rééligibles.
Article 8 : AG extraordinaire
A la demande du bureau, du conseil d’administration de la CMCAS ou d’une majorité des adhérents une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur un sujet particulier.
L’assemblée générale extraordinaire doit se composer du quart au moins des membres. Les délibérations se feront à la majorité des membres présents.
Article 9 : Activités
Deux activités principales sont proposées par la section voile :
une activité croisière sous le couvert de la commission ComActiv 35.
une activité régate, sous le statut du club GAZELEC. (Fonctionnement détaillé en annexe)
A la demande des structures de la CMCAS, SLVie, commissions d’activité, sections sportives ou de loisirs, des activités hors planning peuvent être organisées.
La section est un support pour l’activité coupes et challenges qui est du ressort de la commission ComActiv35.
Article 10 : Chef de bord
La nomination des Chefs de bord s’effectue au cours de réunions de bureau, par les membres du bureau et les chefs de bord déjà nommés. Leur candidature n’est recevable qu’après avoir été inscrit au minimum un an à la section voile et avoir effectué 6 sorties avec à chaque fois un Chef de bord différent. La situation des chefs de bord n’ayant pas assuré de sortie sur deux exercices sera examinée par le bureau.
Article 11 : Planning
Le planning des activités est initialisé lors de l’assemblée générale annuelle . Une relance sera faite par internet en mai, juin.
Ce planning est communiqué à chaque adhérent de la section voile et consultable sur le site internet de la section.
Article 12 : Assurances
Sont assurés :
Le chef de bord (non salarié) et les personnes à bord sont couverts en individuelle-accident par le contrat n°102 516 447 (contrat groupe souscrit par la CCAS auprès de MMA ) dès lors qu’elles sont des bénéficiaires de la CMCAS.
Les personnes qui à titre occasionnel ou accessoire prêtent leur concours bénévolement pour l'organisation des activités ou participent aux dites activités
Les personnes (y compris le pilote) se trouvant à bord d'embarcations, pour autant qu'il s'agisse soit de membres de la famille d'agents IEG soit de personnes prêtant leurs concours pour l'organisation des activités nautiques, ou qui seraient incorporées occasionnellement aux membres actifs des clubs ou organisme dépendant de la CCAS ou des CMCAS.
Toute personne extérieure n’est pas garantie par ce contrat, elle doit s’assurer en propre.
Les membres «extérieurs » lors de leur adhésion ferons une déclaration sur l' honneur d'assurance responsabilité individuelle accident dans le cadre de la pratique de la voile loisir dans un club.
Approuvé le 13 septembre 2016 par le bureau de la section voile
Approuvé le 03 février 2024 par l’AG de la section
Le Président de la Section voile Le secrétaire de la section voile
Yvon BERTHELOT Michel LEBRET